Conditions générales de vente

Les présentes Conditions régissent de manière contraignante l'utilisation du Site ainsi que tout autre Accord ou rapport juridique avec le Titulaire. Les expressions commençant par une majuscule sont définies dans la section correspondante du présent document. L'Utilisateur est prié de lire attentivement ce document.

TITULAIRE

Carrara Govinda Rama Dasa
Code fiscal italien : CRRGND85R22H501O
Via Mazzanese 1046, 01036 Nepi (VT), Italie
E-mail : info@ilmezzaro.com
Téléphone et WhatsApp : +39 351 5957811

« Le Site » désigne ce site web, y compris ses sous-domaines et tout autre site par lequel le Titulaire propose le Service.

EN BREF

Certaines dispositions des présentes Conditions peuvent ne s'appliquer qu'à certaines catégories d'Utilisateurs : en particulier, certaines clauses ne concernent que les Consommateurs. Ces limitations sont toujours mentionnées expressément. À défaut de mention, les clauses s'appliquent à tous les Utilisateurs. Le droit de rétractation sur le Site s'applique à tous les Utilisateurs, indépendamment de leur qualité de Consommateur.

CONDITIONS D'UTILISATION

Sauf mention contraire, les conditions d'utilisation du Site exposées dans cette section ont une portée générale. Les conditions supplémentaires applicables à des situations particulières sont expressément indiquées dans le présent document.

Inscription

Pour bénéficier du Service, l'Utilisateur peut ouvrir un compte en fournissant toutes les données requises de manière complète et véridique. Il est également possible d'utiliser le Service sans s'inscrire ; dans ce cas, certaines fonctionnalités peuvent ne pas être disponibles. Il incombe aux Utilisateurs de conserver leurs identifiants en lieu sûr et d'en préserver la confidentialité. En créant un compte, l'Utilisateur accepte d'être pleinement responsable de toute activité effectuée avec ses identifiants. Les Utilisateurs doivent informer le Titulaire immédiatement s'ils estiment que leurs identifiants ont été compromis, divulgués illicitement ou dérobés.

Conditions d'inscription

• L'ouverture de comptes au moyen de robots ou d'autres procédés automatisés n'est pas admise.

• Chaque Utilisateur ne peut créer qu'un seul compte.

• Le compte ne peut être partagé avec d'autres personnes.

Fermeture du compte

L'Utilisateur est libre de fermer son compte à tout moment, au moyen des outils disponibles sur le Site ou en contactant le Titulaire aux coordonnées indiquées.

Suspension et suppression du compte

Le Titulaire se réserve le droit de suspendre ou de supprimer le compte d'un Utilisateur s'il l'estime inapproprié, offensant ou contraire aux présentes Conditions. La suspension ou la suppression ne confère à l'Utilisateur aucun droit à indemnisation, remboursement ou dédommagement, et ne le dispense pas du paiement des prix éventuellement dus.

Contenus du Site

Sauf mention contraire, tous les contenus disponibles sur le Site appartiennent au Titulaire ou à ses concédants. Le Titulaire apporte le plus grand soin à ce que les contenus ne violent ni la réglementation applicable ni les droits de tiers ; le cas échéant, les Utilisateurs sont priés d'adresser leurs réclamations aux coordonnées indiquées dans le présent document.

Accès à des ressources externes

Par l'intermédiaire du Site, les Utilisateurs peuvent accéder à des ressources fournies par des tiers. Le Titulaire n'exerce aucun contrôle sur ces ressources et n'est pas responsable de leur contenu ni de leur disponibilité.

Usage autorisé

Le Site et le Service ne peuvent être utilisés qu'aux fins pour lesquelles ils sont proposés, conformément aux présentes Conditions et à la loi applicable. Il relève de la seule responsabilité de l'Utilisateur de veiller à ce que son usage du Site ne viole ni la loi, ni les règlements, ni les droits de tiers. Le Titulaire se réserve le droit de prendre toute mesure appropriée pour protéger ses intérêts légitimes, notamment en refusant l'accès au Site, en résiliant des contrats ou en signalant aux autorités compétentes toute activité répréhensible, chaque fois que l'Utilisateur commet des violations de la loi ou des Conditions, porte atteinte aux droits de tiers ou accomplit des actes préjudiciables aux intérêts légitimes du Titulaire.

CONDITIONS DE VENTE

Description du produit

Les prix, descriptions et disponibilités des Produits sont indiqués dans les sections correspondantes du Site et peuvent être modifiés sans préavis. Bien que les Produits soient présentés avec la plus grande exactitude techniquement possible, leur représentation par des éléments graphiques, des images et des couleurs n'a qu'une valeur indicative. S'agissant de tissus imprimés à la main, de légères différences de teinte et de petites irrégularités d'impression sont des caractéristiques propres au travail artisanal et ne constituent pas un défaut de conformité.

Processus d'achat

Chaque étape, du choix du produit à l'envoi de la commande, fait partie du processus d'achat :

• l'Utilisateur choisit le Produit souhaité et vérifie sa sélection ;

• après avoir contrôlé les informations, l'Utilisateur passe commande en la transmettant.

Envoi de la commande

L'envoi de la commande entraîne la conclusion du contrat et fait naître à la charge de l'Utilisateur l'obligation de payer le prix, les taxes et tous frais supplémentaires, tels qu'indiqués sur la page de commande. Une fois la commande transmise, l'Utilisateur recevra une confirmation de réception à l'adresse électronique fournie.

Prix

Au cours du processus d'achat et avant l'envoi de la commande, les Utilisateurs sont dûment informés de l'ensemble des commissions, taxes et coûts — y compris les éventuels frais de livraison — qui leur seront facturés.

Promotions et remises

Le Titulaire peut proposer des remises ou des promotions spéciales, toujours soumises aux conditions prévues dans la section correspondante du Site. Les promotions et offres sont accordées à la seule discrétion du Titulaire, et des promotions répétées ou périodiques ne constituent aucune prétention ni droit exigible à l'avenir. Selon les cas, les remises et promotions s'appliquent pendant une période déterminée ou dans la limite des stocks disponibles.

Bons

Les promotions et remises peuvent être proposées sous forme de Bons. Sauf mention contraire, les règles suivantes s'appliquent :

• chaque Bon n'est valable que s'il est utilisé selon les modalités et dans le délai indiqués ;

• le Bon ne peut être utilisé qu'intégralement au moment de l'achat ;

• les Bons ne sont pas cumulables ;

• le Bon doit être utilisé avant l'expiration de sa durée de validité ; passé ce délai, il est automatiquement annulé ;

• l'Utilisateur n'a droit à aucun remboursement en cas de différence entre la valeur du Bon et la valeur utilisée ;

• le Bon est réservé à un usage strictement non commercial.

Moyens de paiement

Les moyens de paiement acceptés sont indiqués au cours du processus d'achat. Tous les paiements sont traités de manière autonome par des services tiers : le Site ne collecte aucune donnée de paiement — telle que les numéros de carte bancaire — mais reçoit une notification lorsque le paiement a abouti. Si le paiement échoue ou est refusé, le Titulaire n'est pas tenu d'exécuter la commande.

Réserve de propriété

Jusqu'à l'encaissement intégral du prix par le Titulaire, l'Utilisateur n'acquiert pas la propriété des Produits commandés.

Livraison

Les livraisons sont effectuées à l'adresse indiquée par l'Utilisateur et selon les modalités précisées dans le récapitulatif de commande. À la livraison, les Utilisateurs doivent vérifier le contenu du colis et signaler sans délai toute anomalie ; ils peuvent refuser le colis s'il est visiblement endommagé.

Délais de livraison

En Italie, les Produits sont normalement livrés dans un délai d'environ une semaine à compter de la confirmation de la commande. Pour les expéditions à l'étranger, les délais peuvent être plus longs selon la destination et les procédures douanières applicables. Les délais indiqués sur le Site et au cours du processus d'achat sont indicatifs et ne constituent pas un terme essentiel. En tout état de cause, et sauf accord contraire avec l'Utilisateur, les Produits sont livrés au plus tard trente (30) jours après la conclusion du contrat.

Retards non imputables au Titulaire

Ne constituent pas un manquement du Titulaire les retards dus à un cas de force majeure ou à des circonstances échappant à son contrôle raisonnable, tels que, à titre d'exemple : événements naturels exceptionnels, grèves, dysfonctionnements ou retards du transporteur, contrôles et retenues douanières, mesures des autorités, interruptions des transports. En pareil cas, le Titulaire informe l'Utilisateur sans retard injustifié et convient avec lui d'un nouveau délai de livraison raisonnable. Demeure inchangé le droit du Consommateur, lorsque le Titulaire ne livre pas dans le délai convenu, de l'enjoindre de livrer dans un délai supplémentaire adapté aux circonstances et, ce délai expiré sans livraison, de résoudre le contrat et d'obtenir le remboursement des sommes versées.

Défaut de livraison

Le Titulaire n'est pas responsable des erreurs de livraison résultant d'inexactitudes ou d'omissions commises par l'Utilisateur lors de la commande. Si les biens ne sont ni remis ni retirés dans le délai fixé, ils sont retournés au Titulaire, qui contactera l'Utilisateur pour organiser une seconde tentative de livraison. Sauf mention contraire, toute tentative de livraison à partir de la seconde est à la charge de l'Utilisateur.

DROITS DE L'UTILISATEUR

Droit de rétractation

L'Utilisateur dispose du droit de se rétracter du contrat dans un délai de 14 jours, pour quelque motif que ce soit et sans justification. Le droit de rétractation permet aux Consommateurs de se rétracter des contrats conclus à distance. Sur le Site, le droit de rétractation s'applique à tous les Utilisateurs.

Exercice du droit de rétractation

Pour exercer son droit de rétractation, l'Utilisateur doit adresser au Titulaire une déclaration dénuée d'ambiguïté exprimant sa volonté de se rétracter. Il peut utiliser le formulaire type de rétractation figurant à la fin du présent document, ou exprimer son intention sous toute autre forme appropriée, y compris par e-mail ou WhatsApp aux coordonnées indiquées.

Expiration du délai de rétractation

• En cas d'achat de biens, le délai expire 14 jours après le jour où l'Utilisateur, ou un tiers désigné par lui autre que le transporteur, prend possession des biens.

• En cas de biens commandés ensemble mais livrés séparément, le délai expire 14 jours après le jour où l'Utilisateur prend possession du dernier bien.

Effets de la rétractation

Le Titulaire rembourse tous les paiements reçus, y compris les frais de livraison, aux Utilisateurs ayant correctement exercé leur droit de rétractation. Le surcoût résultant du choix d'un mode de livraison autre que la livraison standard la moins onéreuse proposée par le Titulaire reste à la charge de l'Utilisateur. Le remboursement intervient sans retard injustifié et en tout état de cause dans les 14 jours suivant le jour où le Titulaire a été informé de la décision de rétractation. Sauf accord contraire, le remboursement est effectué par le même moyen de paiement que celui utilisé lors de la transaction initiale. L'Utilisateur ne supporte aucun frais du fait de la rétractation.

Restitution des biens

L'Utilisateur doit restituer les biens sans retard injustifié et en tout état de cause dans les 14 jours suivant la communication de sa décision de se rétracter. Le délai est respecté si les biens sont remis au transporteur avant son expiration. Le remboursement peut être différé jusqu'à réception des biens ou jusqu'à ce que l'Utilisateur ait fourni la preuve de leur expédition. L'Utilisateur répond de la dépréciation des biens résultant de manipulations autres que celles nécessaires pour établir leur nature, leurs caractéristiques et leur bon fonctionnement.

LES FRAIS DE RETOUR SONT À LA CHARGE DU TITULAIRE : le retour est gratuit dans les 14 jours suivant la réception, pour les articles non utilisés et dans leur emballage d'origine. Pour l'organiser, il suffit de contacter le Titulaire par e-mail ou WhatsApp aux coordonnées indiquées dans le présent document.

Garantie légale de conformité

En vertu du Code de la consommation italien (décret législatif n° 206 du 6 septembre 2005), le vendeur garantit la conformité des biens vendus pendant une période de deux ans à compter de la livraison. Le Titulaire est donc tenu de garantir que les biens achetés présentent la qualité, les fonctionnalités et les caractéristiques promises ou raisonnablement attendues pendant au moins deux ans à compter de la livraison. En cas de défaut de conformité, le Consommateur a droit à la mise en conformité du bien par réparation ou remplacement ou, dans les conditions prévues par la loi, à une réduction du prix ou à la résolution du contrat. La garantie légale s'applique indépendamment de toute garantie commerciale supplémentaire accordée par le Titulaire. Les Consommateurs résidant hors d'Italie peuvent bénéficier de droits de garantie au titre de la législation de leur pays de résidence habituelle, lorsqu'elle est plus favorable.

LIMITATION DE RESPONSABILITÉ

Le Titulaire répond envers l'Utilisateur dans les limites prévues par la loi applicable. Rien dans les présentes Conditions n'exclut ni ne limite la responsabilité du Titulaire en cas de dol ou de faute lourde, de décès ou de dommages corporels, ni aucun droit impératif reconnu au Consommateur par la loi.

Interruption du Service

Afin de garantir le meilleur niveau de service possible, le Titulaire se réserve la faculté d'interrompre le Service pour maintenance, mises à jour ou autres modifications, en en informant dûment les Utilisateurs. Le Service peut en outre être indisponible pour des causes échappant au contrôle raisonnable du Titulaire, telles que la force majeure.

DISPOSITIONS COMMUNES

Absence de renonciation implicite

Le fait pour le Titulaire de ne pas exercer un droit ou une prétention issus des présentes Conditions ne vaut pas renonciation à celui-ci.

Politique de confidentialité

Les informations relatives au traitement des Données Personnelles figurent dans la politique de confidentialité du Site.

Propriété intellectuelle

Les droits de propriété intellectuelle et industrielle relatifs au Site — droits d'auteur, marques, dessins et modèles — appartiennent exclusivement au Titulaire ou à ses concédants et sont protégés par la réglementation et les traités internationaux applicables.

Modification des Conditions

Le Titulaire se réserve le droit de modifier les Conditions à tout moment, en en informant dûment les Utilisateurs. Les modifications ne produisent effet que pour l'avenir. La poursuite de l'utilisation du Service vaut acceptation des Conditions mises à jour.

Cession du contrat

Le Titulaire se réserve le droit de transférer ou de céder les droits et obligations découlant des présentes Conditions, dans le respect des intérêts légitimes des Utilisateurs. L'Utilisateur n'est pas autorisé à céder ou transférer ses droits et obligations sans le consentement écrit du Titulaire.

Clause de sauvegarde

Si l'une des dispositions des présentes Conditions devait être ou devenir nulle ou inefficace, cette nullité n'entraîne pas l'inefficacité des autres dispositions, qui demeurent valables et effectives.

Langue des Conditions

Les présentes Conditions sont rédigées en italien. Les traductions dans d'autres langues sont fournies à titre informatif : en cas de divergence entre les versions, la version italienne prévaut.

Loi applicable et juridiction compétente

Les présentes Conditions sont régies par le droit italien. Les litiges nés des Conditions ou s'y rapportant relèvent de la compétence du tribunal du lieu d'établissement du Titulaire. Ce qui précède ne s'applique pas aux Utilisateurs agissant en qualité de Consommateurs : dans ce cas, demeure compétent le tribunal du lieu de résidence ou du domicile élu du Consommateur s'il est situé en Italie, et prévalent les règles de protection des consommateurs du pays de résidence habituelle lorsqu'elles sont plus favorables.

Règlement des litiges

Les Utilisateurs peuvent signaler tout litige au Titulaire, qui s'efforcera de le résoudre à l'amiable. L'Utilisateur peut adresser une réclamation à l'adresse e-mail du Titulaire indiquée dans le présent document, en y joignant une brève description et, le cas échéant, les détails de la commande. Le Titulaire traitera la demande sans retard injustifié et en tout état de cause dans les 21 jours suivant sa réception. Le droit des Utilisateurs d'agir en justice demeure entier.

DÉFINITIONS

• Le Site — ce site web et la structure permettant la fourniture du Service.

• Accord — tout rapport juridiquement contraignant ou contractuel entre le Titulaire et l'Utilisateur régi par les Conditions.

• Consommateur — toute personne physique qui, en qualité d'Utilisateur, utilise des biens ou services à des fins personnelles, étrangères à son activité entrepreneuriale, commerciale, artisanale ou professionnelle.

• Utilisateur Professionnel — tout Utilisateur ne correspondant pas à la définition de Consommateur.

• Bon — tout code ou bon numérique ou papier permettant à l'Utilisateur d'acheter le Produit à prix réduit.

• Titulaire — la personne physique ou morale qui fournit le Site et propose le Service.

• Produit — un bien pouvant être acheté par l'intermédiaire du Site.

• Service — le service proposé par l'intermédiaire du Site tel que décrit dans les Conditions.

• Conditions — l'ensemble des conditions applicables à l'utilisation du Site et à la fourniture du Service décrites dans le présent document.

• Utilisateur — toute personne physique utilisant le Site.

FORMULAIRE TYPE DE RÉTRACTATION

À l'attention de :

Carrara Govinda Rama Dasa
Via Mazzanese 1046, 01036 Nepi (VT), Italie
info@ilmezzaro.com

Je/nous vous notifie/notifions par la présente ma/notre rétractation du contrat de vente portant sur les biens suivants :

_______________________________________________
(description des biens faisant l'objet de la rétractation)
Commandé le : ____________________
Reçu le : ____________________
Nom du/des consommateur(s) : ____________________
Adresse du/des consommateur(s) : ____________________
Date : ____________________

(signer uniquement si le présent formulaire est notifié sur papier)